Les réglementations cosmétiques

Vous voulez aller un peu plus loin et comprendre les principales réglementations existantes pour les cosmétiques ?

Je vais vous faire un petit tour d’horizon très rapide de la réglementation et des autorités de contrôle. Comme souvent, pour les cosmétiques, la première réglementation fait suite à un scandale. En 1972, des bébés sont morts intoxiqués par du talc et la première directive européenne a été créée en 1976. Elle a été mise à jour par un règlement de 2009 entré en application en 2013 qui est toujours le cadre général de référence actuel, avec quelques mises à jour et compléments.

La mise sur le marché doit être déclarée à l’ANSM et être accompagnée d’un dossier d’information (DIP). La personne responsable doit notifier le produit sur le portail européen CPNP. L’étiquetage est assez encadré avec un ensemble d’informations obligatoires, notamment la liste des ingrédients selon la nomenclature INCI. Il y a des ingrédients réglementés. Tout d’abord, plus de 1300 ingrédients interdits, et puis près de 300 substances soumises à restriction, c’est-à-dire utilisables sous condition, par exemple de concentration ou d’usage. Il y a aussi une liste de 150 colorants autorisés, et d’une cinquantaine de conservateurs également autorisés. Il y a aussi des filtres ultraviolets autorisés pour les crèmes solaires. Il y a enfin une petite liste de quelques nanomatériaux autorisés.

Les fabricants réalisent plusieurs types de tests : de conservation, de stabilité, d’innocuité (c’est-à-dire que le produit est inoffensif, ces tests sont interdits sur les animaux en Europe), de phototoxicité, de sensibilisation. Par contre, pour l’efficacité du produit, c’est autre chose. Là, ce que les grandes marques aiment, ce sont les tests de satisfaction utilisateur, qui ne sont que l’expression d’un ressenti, et non pas une forme de démonstration quelconque d’un effet réel. Et devinez quoi : une personne qui pense utiliser un produit très cher va avoir un a priori positif, c’est-à-dire va penser que ce produit lui fait du bien. Mais chose amusante, lors de tests de groupes, si on substitue le produit cher par un produit simple et bon marché sans qu’ils le sachent, ils ont toujours le même avis. Cela veut dire que le marketing marche, et déclenche un effet psychologique.

La DGCCRF (protection des consommateurs) effectue en France des contrôles avec l’ANSM et les douanes. Les principales anomalies relevées concernent l’étiquetage ou le non-respect du formalisme des mentions obligatoires et des allégations (j’y reviendrai dans un autre post sur le sujet). Pour un produit sur 2, les allégations ne sont pas justifiées, tendent à conférer abusivement des propriétés médicamenteuses (par exemple : « reconstruit les tissus au niveau cellulaire ») ou surestiment la présence d’un ingrédient. Les anomalies les plus importantes portent sur la présence de substances interdites (notamment pour les produits de blanchiment de la peau, certains masques, produits de maquillage et de coiffage). On trouve par exemple des métaux lourds dans des produits à base d’argile.

Au niveau européen, le CSSC (comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs) est un comité d’experts indépendants auprès de la commission européenne qui émet des avis sur les risques (chimiques, biologiques, physiques) pour la santé et la sécurité des produits non alimentaires dont les produits cosmétiques. En plus de leurs avis, ils produisent des rapports à la demande de la Commission Européenne. Ils lancent enfin des consultations auprès de l’industrie qui sont généralement la base des futures réglementations. Le règlement européen REACH réglemente aussi l’autorisation de produits chimiques au sein de l’Europe et constitue un cadre contraignant.

Le CIR (Cosmetic Ingredient Review) a été créé en 1976 aux Etats-Unis par une association créée par les groupes cosmétiques avec le soutien de la fédération de consommateurs américains et la Food & Drug Administration. Le CIR évalue la sécurité des ingrédients cosmétiques et publie une véritable littérature scientifique avec des études. Cependant, il est régulièrement considéré comme trop complaisant vis-à-vis de l’industrie cosmétique. En France, La FEBEA est le syndicat professionnel des fabricants cosmétiques.